1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles a été rédigée conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité prises par le site rufus-win.com (ci-après – l’Opérateur).
1.1. L’Opérateur considère comme un objectif primordial et une condition essentielle de son activité le respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l’Opérateur en matière de traitement des données personnelles (ci-après – la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site https://rufus-win.com.
2. Principales notions utilisées dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles au moyen de dispositifs informatiques ;
2.2. Blocage des données personnelles – cessation temporaire du traitement des données personnelles (sauf lorsque le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles) ;
2.3. Site web – ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données, assurant leur accessibilité sur Internet à l’adresse https://rufus-win.com ;
2.4. Système d’information des données personnelles — ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données, ainsi que des technologies de l’information et des moyens techniques assurant leur traitement ;
2.5. Dépersonnalisation des données personnelles — actions à la suite desquelles il devient impossible de déterminer, sans recourir à des informations supplémentaires, l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur particulier ou à tout autre sujet de données personnelles ;
2.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d’automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la précision (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles ;
2.7. Opérateur – organisme d’État, organisme municipal, personne morale ou physique organisant et/ou effectuant, seul ou conjointement avec d’autres personnes, le traitement des données personnelles, et déterminant les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, ainsi que les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles ;
2.8. Données personnelles – toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur déterminé ou déterminable du site web https://rufus-win.com ;
2.9. Utilisateur – tout visiteur du site web https://rufus-win.com ;
2.10. Communication des données personnelles – actions visant à divulguer les données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes ;
2.11. Diffusion des données personnelles – toute action visant à divulguer les données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission des données personnelles) ou à porter les données personnelles à la connaissance d’un cercle illimité de personnes, y compris leur publication dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d’information et de télécommunication, ou l’octroi d’un accès aux données personnelles par tout autre moyen ;
2.12. Transfert transfrontalier des données personnelles – transfert de données personnelles sur le territoire d’un État étranger à une autorité étrangère, une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ;
2.13. Destruction des données personnelles – toute action ayant pour résultat la destruction irréversible des données personnelles, rendant impossible la restauration ultérieure de leur contenu dans le système d’information des données personnelles, et/ou la destruction des supports matériels des données personnelles.
3. L’Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l’Utilisateur
3.1. Nom, prénom, patronyme ;
3.2. Adresse électronique ;
3.3. Le site collecte et traite également des données anonymisées sur les visiteurs (y compris les fichiers « cookies ») à l’aide de services de statistiques web (Yandex Metrica, Google Analytics et autres).
3.4. Les données mentionnées ci-dessus sont regroupées dans la suite de la Politique sous le terme général de Données personnelles.
4. Finalités du traitement des données personnelles
4.1. L’objectif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est d’informer celui-ci par l’envoi de courriers électroniques, et de lui donner accès aux services, informations et/ou contenus présents sur le site web.
4.2. L’Opérateur a également le droit d’envoyer à l’Utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et divers événements. L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir ces messages d’information en envoyant à l’Opérateur un courriel à l’adresse info@rufus-win.com avec la mention « Refus des notifications de nouveaux produits et services et d’offres spéciales ».
4.3. Les données anonymisées des Utilisateurs, collectées à l’aide de services de statistiques web, servent à recueillir des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, ainsi qu’à améliorer la qualité du site et de son contenu.
5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
5.1. L’Opérateur traite les données personnelles de l’Utilisateur uniquement si celui-ci les a saisies et/ou envoyées lui-même via les formulaires spéciaux présents sur le site https://rufus-win.com. En remplissant ces formulaires et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’Utilisateur exprime son consentement à la présente Politique.
5.2. L’Opérateur traite les données anonymisées de l’Utilisateur si cela est autorisé par les paramètres du navigateur de l’Utilisateur (enregistrement des fichiers « cookies » et utilisation de la technologie JavaScript activés).
6. Procédure de collecte, de conservation, de transmission et d’autres types de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
6.1. L’Opérateur assure la préservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès aux données personnelles par des personnes non autorisées.
6.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur.
6.3. En cas de détection d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les actualiser lui-même en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse électronique info@rufus-win.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
6.4. La durée du traitement des données personnelles est illimitée. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse info@rufus-win.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
7. Transfert transfrontalier des données personnelles
7.1. Avant de procéder à un transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur doit s’assurer que l’État étranger vers le territoire duquel le transfert est envisagé garantit une protection fiable des droits des sujets des données personnelles.
7.2. Le transfert transfrontalier de données personnelles vers des États étrangers ne répondant pas aux exigences ci-dessus ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit du sujet des données personnelles pour ce transfert et/ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat dont ce dernier est partie.
8. Dispositions finales
8.1. L’Utilisateur peut obtenir toute clarification sur les questions relatives au traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse info@rufus-win.com.
8.2. Toute modification de la politique de traitement des données personnelles de l’Opérateur sera reflétée dans ce document. La Politique reste en vigueur indéfiniment jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.
8.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l’adresse https://rufus-win.com/fr/privacy-policy/.